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Conditions Générales de Vente (France métropolitaine)

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent exclusivement à toute commande de produits de compléments alimentaires, produits cosmétiques, denrées alimentaires (ci-après les "Produits") commercialisés par la Société PiLeJe (ci-après "PiLeJe") et effectuée par un consommateur ou acheteur non professionnel tel que défini par le code de la consommation (ci-après le "Client "). Nos ventes sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre Client et par les présentes conditions générales de vente qui font parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes.

2. Produits

Tous les produits de PiLeJe sont livrables en France métropolitaine.

Les produits fournis sont ceux qui figurent dans nos gammes de compléments alimentaires, produits cosmétiques et denrées alimentaires. Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles.

3. Commandes

Toute commande est ferme dès réception, par PiLeJe de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. L’acceptation expresse, de nos offres ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite ou expresse, une adhésion sans réserve du Client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande ou dans la correspondance du Client. Nous nous engageons à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits.

A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer au plus vite le Client.

4. Délais (pour la France Métropolitaine)

PiLeJe propose au Client plusieurs modes de livraisons :

  • Colissimo suivi : Livraison en 2 à 4 jours ouvrés, à compter de l'enregistrement de la commande transmise avant 12h du lundi au vendredi. Il est possible de suivre le déplacement du colis sur www.coliposte.net
  • Chrono relais : Livraison sous 24h ouvrées à compter de l'enregistrement de la commande transmise avant 12h du lundi au vendredi. Le colis est livré dans un relais Chronopost indiqué par le Client à la commande, la liste de ces points étant disponible sur http://www.chronopost.fr/expeditionAvancee/ounoustrouver.html . Le colis est livré au point relais. Le Client est prévenu de l’arrivée de son colis au point relais par téléphone, SMS ou e-mail, selon le choix opéré. Il est possible de suivre le déplacement du colis sur https://www.chronopost.fr/fr/particulier#/step-home
  • Chrono 24h : Livraison sous 24 h ouvrées, pour toute commande réceptionnée avant 12h du lundi au vendredi. Il est possible de suivre le déplacement du colis sur https://www.chronopost.fr/fr/particulier#/step-home.

Pour le Colissimo Suivi et le Chrono 24h, le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée par le Client à la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres, indiquant où et quand retirer le colis.
Dans tous les cas, si le colis présente des traces d’effraction ou de mauvais traitement lors de la réception, les réserves d’usage doivent être faites auprès du transporteur ou du point relais. Après un délai de sept (7) jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

La date limite de livraison est fixée au jour de l’encaissement du paiement + 8 jours calendaires.

5. Prix de vente

Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

Une participation aux frais de port s’applique comme suit :

  • Commande d’un montant inférieur à 49 € TTC : participation aux frais de port de 4,90 € TTC pour Colissimo, et 6€ TTC pour Chronopost et Chronopost en relais Pickup ;
  • Commande d’un montant supérieur ou égal 49€ TTC et inférieur à 60€ TTC : offerts pour Colissimo, participation aux frais de port de 6€ TTC pour Chronopost et Chronopost en relais Pickup
  • Commande d’un montant supérieur ou égal à 60€ et inférieur à 120 € TTC : offerts pour Colissimo et Chronopost en relais Pickup, participation aux frais de port de 3 € TTC pour Chronopost ;
  • Commande d’un montant supérieur ou égal à 120 € TTC : offerts pour Chronopost, Colissimo et Chronopost en relais Pickup.

6. Modalités de paiement

Paiement :

  • Soit par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre prestataire monétique MONEXT qui s’engage à respecter le référentiel de sécurité PCI-DSS consultable sur le site https://fr.pcisecuritystandards.org/minisite/env2/ . Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via notre site Internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

    Le Client peut également passer sa commande par téléphone et payer par carte bancaire en contactant le service Client au 02.40.83.93.93.

    Dans ce cas, le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire BNP Paribas qui s’engage également à respecter le référentiel de sécurité PCI-DSS.

  • Soit par chèque à l’ordre de PiLeJe : Pour les Clients souhaitant régler par chèque, il est possible de préparer sa commande en ligne sur notre site internet, de l’’imprimer et de nous l’envoyer accompagnée d’un chèque à l’adresse suivante : PiLeJe – Service Consommateurs – 7 rue des Deux Provinces – St Laurent des Autels - 49270 OREE D’ANJOU.

    Si la commande est passée via un bon de commande papier adressé au Client, ce dernier peut joindre un chèque à l’ordre de PiLeJe à l’adresse ci-dessus

Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée. PiLeJe ne pratique aucun escompte pour paiement comptant. Passé un délai d‘un (1) mois à compter de la livraison, le défaut de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard d’un montant correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal.

7. Offres promotionnelles

Dans le respect des choix effectués par le Client, PiLeJe peut être amené à utiliser ses coordonnées pour lui adresser des propositions commerciales.

PiLeJe peut lui adresser des offres relatives à ses produits et services par courrier, sauf opposition de sa part auprès du DPO ( voir coordonnées à l’article 11 ci-dessous).

Egalement, PiLeJe peut lui adresser des offres relatives à ses produits et services par voie électronique (e-mail et/ou SMS), sous réserve de son consentement. Toutefois, dans l’hypothèse où il a communiqué ses données à l’occasion d’une commande, et sauf opposition de sa part, PiLeJe peut lui adresser des offres relatives à des produits analogues par e-mail et/ou SMS.

Dans tous les cas, si le Client ne souhaite pas recevoir nos offres commerciales ou modifier les choix qu’il a effectués, il peut contacter le DPO (voir coordonnées à l’article 11 ci-dessous) et/ou utiliser les liens de désinscription présents sur lesdites offres.

8. Propriété des marchandises

LA PROPRIETE DES MARCHANDISES MENTIONNEES SUR LA FACTURE EST RESERVEE AU VENDEUR JUSQU’A COMPLET REGLEMENT (EN VERTU DE LA LOI 80.335 DU 12/05/1980).

9. Satisfait ou remboursé

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour nous notifier son souhait de retourner tout ou partie de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier à PiLeJe sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration par courrier à l’adresse suivante : PiLeJe – 7 rue des Deux Provinces – St Laurent des Autels - 49270 OREE D’ANJOU ou par e-mail. Il peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation. Dans ce cas, il peut le remplir et le transmettre sur notre site internet solutions.PiLeJe.fr. Si le Client utilise cette option, nous lui enverrons sans délai un accusé de réception par courriel.
Le Client doit retourner le ou les produits non ouverts, non entamés et non périmés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation, à ses frais, à l’adresse suivante : PiLeJe – 7 rue des Deux Provinces – St Laurent des Autels - 49270 OREE D’ANJOU.

PiLeJe s’engage à rembourser au Client les sommes correspondantes au prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison sur la base du tarif standard de livraison dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Les frais de renvoi des produits restent à la charge du Client.

Accéder au formulaire de rétraction

10. Recours, Médiation

  • Pour toute réclamation, le Service de la Relation Clients est à la disposition du Client qui peut :
    • Adresser un courrier à : PiLeJe – 7, rue des Deux Provinces – Saint Laurent des Autels – 49270 OREE D’ANJOU
    • Ou envoyer un mail à : contact@pileje.com,
    • Ou appeler au 02 40 83 93 93 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 18h.

Le Client doit IMPERATIVEMENT contacter le Service de la Relation Clients avant d’entreprendre une quelconque demande de Médiation.

Le médiateur ne peut être saisi que si les conditions suivantes sont respectées :

  • Le litige doit obligatoirement être lié à la vente d’un produit acheté à distance, entre un consommateur et un professionnel.
  • Le Client doit avoir tenté de résoudre le litige avec le Service de la Relation Clients de l’entreprise.

Aucun autre médiateur ou aucune juridiction ne doit avoir été saisi au préalable pour résoudre le litige.

Si les conditions sont réunies, le Client peut alors faire une demande de médiation auprès du centre de médiation auquel PiLeJe adhère à savoir le Centre de médiation MEDICYS. Le Client doit envoyer sa demande :

  • soit par courrier : Médicys 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
  • soit par mail : contact@medicys.fr
  • ou encore en remplissant un formulaire sur le site internet de MEDICYS www.medicys.fr.
Medicys

Dans les mêmes conditions, le Client peut se rendre sur la plateforme de règlement des litiges concernant l’achat d’un bien ou d’un service en ligne pour établir une demande de médiation (http://ec.europa.eu/consumers/odr).
A défaut de solution amiable, seul le tribunal du lieu du siège social ou du domicile du défendeur est compétent.

11. Données personnelles

Lors de la commande, les données à caractère personnel du Client sont collectées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de limitation ou d’effacement des données le concernant ou faire valoir son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour cela, il peut contacter le DPO (Délégué à la protection des données personnelles), en joignant un justificatif d’identité :

  • Soit par courrier : PiLeJe – DPO– 1 ZI du Taillis – Champtoceaux – 49270 Orée d’Anjou
  • Soit par e-mail : DPO@pileje.com

Le Client est invité à se reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site Internet solutions.pileje.fr pour obtenir toutes les informations relatives à ce point. Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles.